Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site lebrasseur-moto.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées par SARL LE BRASSEUR – MOTO CENTER, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Raison sociale : SARL LE BRASSEUR – MOTO CENTER
Capital social : 208 000,00 €
Numéro de TVA : FR82547150995
Adresse : Zone Bell, 31 rue Paul Émile Victor, 85000 La Roche-sur-Yon – France
Site internet : lebrasseur-moto.fr

LE BRASSEUR – MOTO CENTER agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site.

2. Contact relatif à la protection des données

Pour toute question concernant la collecte, l’utilisation ou la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Stanislas PHELIPPEAU
Email : direction@lebrasseur-moto.com
Adresse : Zone Bell, 31 rue Paul Émile Victor, 85000 La Roche-sur-Yon – France

3. Données personnelles collectées

3.1 Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Nom
Prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Message

Ces informations sont communiquées volontairement par l’utilisateur afin de permettre à LE BRASSEUR – MOTO CENTER de traiter et de répondre à sa demande.

3.2 Données de navigation

Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent également être collectées, notamment :

Adresse IP
Informations relatives au navigateur et au terminal utilisé
Pages consultées et interactions avec le site
Données relatives aux cookies et autres traceurs

4. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées afin de :

Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Assurer le suivi de la relation avec les prospects et clients
Envoyer des communications commerciales par email ou SMS lorsque les conditions légales applicables le permettent
Réaliser des enquêtes de satisfaction
Mesurer la fréquentation et les performances du site
Améliorer le fonctionnement, le contenu et l’expérience utilisateur du site
Assurer la sécurité du site et prévenir les utilisations frauduleuses

5. Bases légales des traitements

Selon la nature du traitement concerné, LE BRASSEUR – MOTO CENTER traite les données personnelles sur les bases légales suivantes :

Le consentement de l’utilisateur, notamment lorsque celui-ci est requis pour le dépôt de cookies ou certaines communications commerciales
L’intérêt légitime de LE BRASSEUR – MOTO CENTER, notamment pour répondre aux demandes adressées spontanément, assurer le suivi de la relation avec ses contacts et sécuriser son site
L’exécution de mesures précontractuelles lorsque la demande de l’utilisateur concerne un produit ou un service susceptible de donner lieu à une relation contractuelle
Le respect des obligations légales applicables à LE BRASSEUR – MOTO CENTER

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 9 mois, sous réserve des durées de conservation plus longues imposées par une obligation légale ou nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Les données utilisées dans le cadre de communications commerciales sont conservées pendant la durée nécessaire à cette finalité et jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou au retrait du consentement lorsqu’il constitue la base légale du traitement, sous réserve des durées légales applicables.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires ayant besoin d’en connaître pour assurer les finalités décrites dans la présente politique.

Elles peuvent notamment être accessibles :

Aux personnes habilitées au sein de LE BRASSEUR – MOTO CENTER
Au webmaster et prestataire technique du site : Antoine CHAIGNEAU – achaigneau@theyellowtree.fr
À l’hébergeur du site
Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la mesure d’audience du site

LE BRASSEUR – MOTO CENTER ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

8. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou permettant, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, de mesurer son audience et de proposer certaines fonctionnalités externes.

La gestion du consentement aux cookies est assurée à l’aide de Cookiez. Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies soumis à son consentement.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

9.1 Google Analytics

Le site utilise Google Analytics afin d’obtenir des statistiques relatives à sa fréquentation et à son utilisation.

Lorsque le consentement est requis, les traceurs associés à ce service ne sont déposés qu’après l’accord de l’utilisateur exprimé par l’intermédiaire du module Cookiez.

9.2 Google Maps

Le site peut intégrer le service Google Maps afin d’afficher des cartes et des informations géographiques. L’utilisation de ce service peut entraîner le traitement de certaines données techniques par Google, notamment l’adresse IP de l’utilisateur.

Lorsque la réglementation l’exige, le contenu Google Maps est bloqué jusqu’à l’obtention du consentement de l’utilisateur.

9.3 Google reCAPTCHA

Le site utilise Google reCAPTCHA afin de protéger ses formulaires contre les soumissions automatisées, les robots et les utilisations frauduleuses.

L’utilisation de ce service peut conduire au traitement de données techniques nécessaires à l’analyse du comportement de l’utilisateur et à la sécurisation du formulaire.

10. Services et sites externes

Le site lebrasseur-moto.fr peut proposer des liens permettant d’accéder à des annonces, contenus ou services hébergés sur des sites internet tiers.

Lorsque l’utilisateur clique sur l’un de ces liens, il quitte le site de LE BRASSEUR – MOTO CENTER. Le traitement des données éventuellement réalisé sur le site de destination relève alors de la politique de confidentialité et des conditions propres à ce tiers.

LE BRASSEUR – MOTO CENTER invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité des sites externes qu’ils visitent.

11. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires utilisés par le site, notamment certains services proposés par Google, sont susceptibles d’impliquer des traitements ou transferts de données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

12. Sécurité des données

LE BRASSEUR – MOTO CENTER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Le site utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS permettant de chiffrer les échanges entre le navigateur de l’utilisateur et le site.

13. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent, selon les conditions prévues par les textes, disposer des droits suivants :

Droit d’accès à leurs données personnelles
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement des données
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition au traitement
Droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable
Droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci

Ces droits peuvent être exercés en contactant :

Stanislas PHELIPPEAU
Email : direction@lebrasseur-moto.com
Adresse : Zone Bell, 31 rue Paul Émile Victor, 85000 La Roche-sur-Yon – France

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour confirmer l’identité du demandeur.

LE BRASSEUR – MOTO CENTER répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de leur réception.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté LE BRASSEUR – MOTO CENTER, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez consulter le site officiel de la CNIL à l’adresse : www.cnil.fr.

15. Modification de la politique de confidentialité

LE BRASSEUR – MOTO CENTER se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des services proposés sur le site.

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026.